Dans la pratique, ces contrats sont difficiles à mettre en œuvre dans une TPE (< 50 personnes), pourquoi ?
1/ l'accès à l'information et le décryptage des différentes formules proposées est difficile : CIE, CAE, CI-RMA, CTP, Contrats d'avenir, entreprises « gazelles », etc. tous susceptibles de changer à partir de juin 2009 avec l'avènement du RSA
2/ leur mise en place suppose la signature de conventions bi ou tripartites, paperasserie chronophage que le dirigeant de PME abhorre en général.
3/ des conditions d'applicabilités portant sur le secteur économique, le profil de l'entreprise recruteuse le profil et la situation sociale du collaborateur recruté, le type de contrat proposé telles que bien souvent l'entrepreneur constate qu'il ne pourra bénéficier de rien, et au final renonce.
4/ en supposant que l'on parvienne à identifier une formule applicable, les allègements correspondants représentent en général une fraction du SMIC pour des contrats plus ou moins précaires, largement insuffisant pour compenser le coût d'un emploi très qualifié ou d'un jeune ingénieur.
Bref, pas grand-chose d'incitatif.
Une proposition pour favoriser l'investissement, l'innovation, l'emploi et la croissance dans les PME & TPE.
Les activités de services (aux entreprises + aux particuliers) représentent environ 20% de la valeur ajoutée et 25% de l'emploi en France (6,5 millions de personnes).
Que peut bien signifier « investir » dans le monde des services ? Comment s'y matérialise un investissement ? Grosso modo, un investissement, c'est une dépense visant à assurer la croissance et la profitabilité future de l'entreprise. On investit pour vendre plus, ou pour dépenser moins en vendant autant, ou les deux.
Cas simple : comment vendre plus (sans croissance externe c'est-à-dire sans acquérir une autre société) ?
Pour vendre plus, il faut embaucher du monde, les former aux démarches ou aux produits de l'entreprise, les accompagner dans les premiers temps. Cela a un coût, celui du temps à y consacrer.
Pour être efficace dans cette approche de recrutement/formation/accompagnement, pour être plus efficace aussi en clientèle, mieux vaut disposer de supports papiers ou informatiques qui vont par exemple exprimer les étapes clés d'une démarche, constituer des supports de présentation, d'entretiens, de formations. L'élaboration de ces supports demande pas mal de travail de prise de recul, de réflexion, de synthèse, d'écriture. Et cela prend du temps, également. Et pendant ce temps là, on ne vend pas, on ne produit pas.
Donc, en résumé, investir pour une société de services c'est consacrer du temps homme à
1/ capitaliser son savoir-faire
2/ le transmettre à des nouveaux arrivants, qu'il faut recruter, afin de se démultiplier
3/ prospecter, chercher de nouveaux clients
Pour financer cela, pas d'emprunt possible à la banque en général. Pas d'achat de matériel (non soumis à la taxe professionnelle !), ce qui signifie que les nouvelles mesures Sarko ne servent à rien dans le monde des services.
Reste l'augmentation de capital mais pas facile de se résoudre à être dilué s'il s'agit d'actionnaires extérieurs.
Pourtant, une solution en auto-financement serait envisageable.
Prenons le cas simple d'une TPE se services de 10 personnes pour un CA annuel de 1 200 000 Euros. Sa contribution aux ASSEDIC sera de l'ordre de 45 à 50 000 € par an, soit environ 4 000 € par mois.
Cette somme représente à peu près le cout chargé d'une personne à temps plein, qui pourrait se consacrer à ces tâches de documentation, ou de prospection, évoquées plus haut. Bref il s'agit d'un capital humain consacré à du développement et à de la croissance.
Si donc une telle TPE pouvait déduire, soit de ses cotisations ASSEDIC, soit de son Impôt, les sommes consacrées à ces activités « de développement », eh bien tout d'abord elle créerait un emploi, puis elle créerait de la croissance. CQFD
C'est vertigineux de signer chaque mois ou chaque trimestre un chèque de plusieurs milliers d'euros, de ce dire qu'il part dans un puits (sans fond ?) nommé UNEDIC/ANPE et bientôt « Pôle emploi », alors qu'il y aurait tant de choses à faire tout de suite.
Le problème est bien là. L'idée, pas nouvelle, serait de pouvoir mobiliser directement la trésorerie disponible pour créer de la valeur au lieu de payer des charges.
Quelques mesures, simples en apparence, inciteraient les PME à créer ces emplois « de croissance ».
L'idée serait d'étendre la notion de crédit impôt-recherche à toute activité d'étude, de capitalisation, de développement, de promotion initiale de produits ou de prestations dits « de service ».
Par exemple, pouvoir déduire de l'IS ou des charges ASSEDIC une somme correspondant à cet investissement en capital humain. Ce pourraient être les 6 premiers mois de salaire brut chargé, finançant ainsi l'effort décrit précédemment.
Pour éviter tout abus il est toutefois indispensable de réguler un tel dispositif, de bien en définir ses limites, son assiette de clacul, et de conserver une dimension de risque pour l'entreprise. Par exemple cela pourrait être plafonné à 3 ou 4 fois le plafond de la sécurité sociale, être applicable à un accroissement de l'effectif de 10% (soit 1 nouvel emploi pour 10 existants), être remboursable toutalement ou partiellement, si le nouvel employé quitte l'entreprise trop rapidement (1 an ?) sans être remplacé, etc...
Trop simple, trop terrain pour mériter un effet d'annonce ?
Quand on a entendu du Sarko, le silence qui suit est encore du Sarko. Mais en l'occurence on ne l'a même pas
entendu. Le capitalisme néo-libéral s'écroule, la pseudo-modernité des as de l'ingénierie financière se révèle n'être que sordides turpitudes et spéculations. Et le Président est
silencieux.
Les croyances des thuriféraires d'Adam Smith s'effondrent autant que le cours de leurs actions. En l'occurence la main invisible est celle de Dobleiou renflouant Fannie, Freddie, AIG etc. Et le Président est silencieux.
Mais rassure-toi bon peuple, le Président va parler, à Toulon, le jeudi 25 septembre prochain. Il parait aussi qu'il y évoquerait un deuxième mandat. F. Fillon, JF Coppé et X. Bertrand sont aux anges.
Mais pourquoi ce délai ? Le temps de relire Keynes ? Non, le temps d'un voyage à NewYork en compagnie de ... son Ministre de l'éducation. The boullettes of Darcos in English ? Watch this space !
Mais que va-t-il faire là-bas ? La promo de Carla? Renconter W ? Il n'irait pas aux ordres tout de même ?
The little telegraphist, the return ?
Le 15 septembre 2008,
Chère Martine, Cher Pierre,
Vous excuserez l'usage solennel de l'écrit, mais je crois que les
circonstances le justifient amplement : pendant que la droite formate le
pays selon ses valeurs de l'argent, de la religion, de l'individualisme,
nous présentons un Parti Socialiste en miettes, miné par les conflits
d'ambition, incapable de s'unir et laissant le champ libre au Modem et
au NPA.
Vous comprendrez pourquoi l'impératif de rassemblement n'a jamais été
plus important qu'aujourd'hui. Pour nous les Rénovateurs, la question du
congrès est d'abord celle de nos divisions en écuries multiples et en
innombrables conflits de chapelles.
Le premier problème à régler est celui du grand danger que représente
l'affrontement des présidentiables qui achèverait le Parti dans une
guerre épuisante de désignation. Notre Parti et toute la gauche, ne s'en
relèveraient pas. Il faut donc la conjurer en désarmant ceux qui
souhaitent faire du PS le lieu clos de l'affrontement permanent pour la
désignation du candidat.
Nous avons, à cet effet, cher Pierre et chère Martine, construit
ensemble, dès le 1er juin, une force d'interposition, en proposant aux
militants une offre alternative à la guerre des candidats à la
présidentielle. Nous avons imaginé cet été, et signé, je le rappelle,
tous les trois avec Marylise Lebranchu, un texte commun proposant un
leadership de travail et une mutation très importante du Parti à travers
la création d'une primaire ouverte sur la société qui règlerait plus
tard et dans un autre cadre le choix de notre candidat.
C'était là ton exigence, cher Pierre, et c'est là une idée à laquelle tu
t'es ralliée, chère Martine.
Voilà donc un point fondamental qui nous réunit et qui nous emmènera, si
nous le réalisons ensemble, vers un nouveau Parti Socialiste.
Le deuxième problème qui est à régler est celui de l'orientation
nouvelle de notre futur nouveau Parti. L'issue du congrès ne peut nous
faire déboucher ni vers une gauche centriste, apeurée d'elle-même,
soumise aux thèses de la droite, ni vers une radicalité sans débouché
crédible.
C'est donc une nouvelle synthèse qu'il faut fabriquer ensemble à partir
des problèmes nouveaux que la société place sous nos pas.
On peut construire cette nouvelle orientation avec tous ceux qui sont
prêts à faire évoluer le Parti et dépasser les anciens désaccords
(première et deuxième gauche, le oui et le non, notamment).
C'est le sens de nos rapprochements de l'été. Ainsi, les Rénovateurs et
moi-même avons décidé de fusionner notre courant « Rénover Maintenant »
avec « Socialisme & Démocratie ». Nous aurions pu ajouter une division
et une ambition supplémentaire ! Au contraire, nous avons choisi
d'accomplir courageusement un premier effort de rassemblement pour en
préparer d'autres encore plus larges. Nous avons, vous avez, cher Pierre
et chère Martine, signé ce texte de rassemblement plus large dès le
début du mois d'août. Ce protocole préfigurait des perspectives
importantes de mutation du Parti et l'équipe que vous pouviez former
ensemble était magnifiquement complémentaire.
Il ne reste donc à régler que la question de savoir qui sera Premier
secrétaire. Franchement, c'est une question dont personnellement, comme
des milliers de militants, nous nous sommes lassés. Réunissez-vous !
Déjeunez ou dînez ensemble ! Et faites une équipe comme dans les sports
collectifs ! Mettez-vous d'accord et nous vous entourerons et vous
aiderons à réussir.
La seule question qui nous importe est celle de savoir si nous pouvons
sauver le Parti Socialiste et s'il sera encore possible de militer en
son sein.
Des dizaines de milliers de militants vous regardent. Des millions de
Français attendent. Vous êtes responsables de la suite.
Je compte sur vous.
Affectueusement à tous deux.
Arnaud MONTEBOURG
En 2006, dans un bouquin rose que François Hollande portait haut et fort, il y a écrit :
L'Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l'introduction d'une dose de proportionnelle et l'élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de
l'étranger.
(Page 22 du Projet Reussir ensemble le changement.)
http://projet.parti-socialiste.fr/tag/le-texte-du-projet/partie-iii-refonder-la-republique
En 2008, un certain gouvernement a écrit cet article 9 dans les reformes de la constitution.
L'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 24. - Le Parlement vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. Il concourt à l'évaluation des politiques publiques.
« Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
« Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
« Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population.
« Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
Le 8 juillet 2008, le groupe socialiste proposa ce simple ammendement : supprimer les mots : « à l'Assemblée nationale et »
L'Amendement N° 240 présenté par M. Montebourg, M. Lambert, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
dit :
ARTICLE 9
Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « à l'Assemblée nationale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit ici de maintenir la Constitution dans son texte actuel, en refusant la création des députés représentant les Français établis à l'étranger, dont la représentativité sera plus que
douteuse. Les auteurs du présent amendement rappellent que les députés représentent la Nation toute entière, et non des territoires. Une telle catégorie viole le principe d'unité nationale et
d'unicité de la représentation nationale.
Y a t'il un mot à rajouter ?
http://ffe.parti-socialiste.fr
Amitiés,
Theo Chino,
Section de New York
NDLR : Montebourg est cohérent, cette notion de député de l'étranger ne figure pas dans le projet de constitution pour une 6° république
Observactions : des citoyens actifs et vigilants, qui se lèvent tôt, sauf certain(e)s parfois le week-end, et qui répondent à tous les mails
reçus. 
