A la suite de la plainte d’Anticor dans l’affaire des sondages de l’Elysée et du refus du 7 novembre dernier de la Cour d’Appel de Paris d’en autoriser l’instruction, le groupe socialiste du Sénat vient de décider de demander la constitution d’une commission d’enquête sur les sondages de Matignon et de l’Élysée. Cette commission pourrait voir le jour avant la fin de l’année, après le vote d’une proposition de résolution en ce sens.

En effet, s’ajoutant à l’affaire des sondages de l’Elysée pour laquelle Anticor a été seul à se porter partie civile,  la Cour des Comptes a récemment dénoncé dans un rapport les dépenses de communication du gouvernement pour les sondages ou du coaching. Ces dépenses ont été engagées dans des conditions contestables indique la Cour des Comptes, sur des sujets parfois éloignés de l’action publique. L’Assemblée Nationale avait refusé une telle commission d’enquête, invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

Ce rapport met également en cause les conditions de passation de marchés sans appels d’offres et vise notamment un bénéficiaire, la société Giacometti-Péron, dont l’un des dirigeants, Pierre Giacometti, est aussi conseiller du président de la République (comme ce fut le cas de Patrick Buisson pour les sondages de l’Elysée).

De 2006 à 2010, les dépenses en communication du gouvernement sont passées de près 95 millions d’euros par an à 133 millions d’euros, soit une hausse de 41%, d’après les données de la Cour des comptes.

Nous nous félicitons de cette initiative du Sénat et nous suivrons très attentivement les travaux et les conclusions de cette commission d’enquête que nous souhaitons efficace, parallèlement au dépôt de la plainte qu’Anticor a déjà annoncée pour ce nouveau dossier et qui sera déposée en temps utile.

ARS : Le ministère, inquiet, impose le silence en interdisant une conférence de presse.

Aujourd’hui, jeudi 11 mars 2010, la CGT organisait à 10 h, une conférence de presse au ministère portant sur la création des ARS.

Afin de donner la parole des professionnels et des usagers nous avions invité André Grimaldi (mouvement de défense de l’hôpital public), Patrick Pelloux (président de l’association des médecins urgentistes de France), Daniel Le Scornet (appel des appels), Michel Chauvière (sociologue), M. Cesbron (défense hôpitaux de proximité), Joël Henri (spécialiste des questions européennes).

Il s’agissait d’informer la presse sur les conséquences néfastes pour les usagers et l’organisation du sanitaire, du médico-social et du social de la mise en place des ARS. Nous voulions rompre le silence des médias sur cette question. Et, c’est d’ailleurs à cette fin que les différents participants avaient souhaité intervenir.

Nous avions prévenu l’administration depuis quelques jours sans que cela n’amène aucune réaction de sa part.

Or, ce matin, à notre arrivée, nous avons appris que la ministre interdisait la tenue de notre conférence !

Les vigiles, qui depuis quelques années, surveillent et contrôlent les entrées et sorties, faisaient barrage aux personnes dont le nom était porté sur une liste dressée par l’administration.

Interdire l’accès aux journalistes et aux personnalités invitées par la CGT, constitue une atteinte scandaleuse au droit syndical et la liberté d’expression et d’information, principes fondamentaux de notre République.

C’est inadmissible !

Après maints appels infructueux au cabinet de la ministre et l’entrée nous étant toujours interdite, c’est finalement sur les marches du ministère, debout et dans le froid, que nous avons tenu un point presse !!!

En agissant ainsi, le ministère montre sa très grande inquiétude de voir la véritable nature des ARS exposée au grand public.

• Jamais ce ministère n’avait pratiqué de la sorte.

• Jamais une conférence de presse organisée par un syndicat n’avait été interdite.

• Jamais notre ministère n’avait interdit l’accès des personnes qualifiées dans le champ sanitaire et social.

C’est une régression démocratique considérable que nous n’acceptons pas. Ce serait reculer encore et encore devant la vigueur de l’attaque contre l’hôpital public et les services de l’Etat dans le domaine sanitaire et social.

Ceux qui pensaient ainsi empêcher les agents de s'exprimer et maintenir les usagers dans l'ignorance se sont trompés. Nous ne nous tairons pas.

Nous organiserons sans délai une nouvelle conférence de presse.

Appel

A l’initiative de la Ligue des Droits de l'Homme et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération le 18 janvier 2010 pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.

Vous pouvez signer directement en ligne cet appel sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme.

Madame, Monsieur

Vous êtes déjà plus de 5000 à avoir signé la pétition en ligne pour l'inscription d'une Charte des Services Publics dans la Constitution.

Je tenais à vous remercier pour cet acte citoyen, pour cet engagement en faveur de nos services publics. Ils sont aujourd'hui malmenés, mais à travers eux, vous l'avez bien compris, c'est la République elle-même qu'on attaque, dès lors que nos services publics sont les instruments de réalisation de ses valeurs : la Liberté, l'Egalité, et la Fraternité.

C'est pour cela qu'il nous faut désormais les inscrire dans le marbre de notre Constitution.

Plus de 5000 signatures en une semaine, c'est un démarrage plus qu'encourageant ; mais la mobilisation doit continuer, et même s'amplifier.

Continuez à diffuser cette idée, en invitant vos amis, vos proches, vos réseaux, à se rendre sur le site : www.referendum-servicespublics.fr

C'est par une large mobilisation que nous parviendrons à défendre et à protéger notre modèle social et républicain.

Très cordialement,

Michel VAUZELLE

Député des Bouches-du-Rhône

« POUR UNE PRESSE LIBRE ET INDEPENDANTE ! »

Lundi 24 novembre - Paris, Théâtre National de la Colline

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION

Mediapart et Reporters sans frontières ont décidé d'organiser le lundi 24 novembre, une soirée consacrée à la défense de la presse libre et indépendante. L'événement qui a réuni plus de 700 au Théâtre National de la Colline, à Paris, s'est conclu sur cet Appel de la Colline.

La liberté de la presse n'est pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens.

Le droit à l'information, à la libre expression et à la libre critique, ainsi qu'à la diversité des opinions est une liberté fondamentale de tout être humain. Sans information libre sur la réalité, ambitieuse dans ses moyens et pluraliste dans ses fins, il ne saurait y avoir d'authentique délibération démocratique. Régime de tous les citoyens, sans privilège de naissance, de diplôme ou de fortune, une véritable démocratie suppose que tous soient pareillement informés pour être libres dans leurs choix et autonomes dans leurs décisions.

De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes. Leur première obligation est à l'égard de la vérité des faits. Leur première discipline est la recherche d'informations vérifiées, sourcées et contextualisées. Leur première loyauté est envers les citoyens et prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

Défendre et promouvoir cet idéal suppose l'indépendance, la transparence et le pluralisme.

L'indépendance, c'est-à-dire:

- le respect général du droit moral des journalistes sur leur travail, afin de garantir que l'information ne soit pas réduite à une marchandise ;

- le refus impératif du mélange des intérêts industriels et médiatiques, afin de garantir que les opérateurs économiques n'aient pas d'autre objectif que l'information ;

- la préservation absolue de l'intégrité du service public de l'audiovisuel, afin de garantir que ni ses informations ni ses programmes ne soient contrôlés par le pouvoir exécutif.

La transparence, c'est-à-dire:

- un véritable accès, rapide et facile, à toutes les sources documentaires d'intérêt public pour la vie démocratique et le sort des citoyens, à l'image du Freedom of Information Act en vigueur aux Etats-Unis depuis 1967;

- une large protection des sources des journalistes, assurant le droit des citoyens à les alerter et à les informer, inspirée de l'excellente loi belge en vigueur depuis 2005;

- une publicité étendue sur tous les actes du pouvoir exécutif ayant une incidence directe sur notre vie publique, de façon à permettre l'interpellation libre et le questionnement contradictoire des gouvernants par les journalistes.

Le pluralisme, c'est-à-dire:

- une concentration limitée et régulée, de façon à éviter tout monopole de fait ou tout abus de position dominante ;

- une égalité de traitement de la presse numérique et de la presse imprimée, de façon à éviter toute discrimination stigmatisante d'Internet ;

- une reconnaissance à part entière de la place des lecteurs en tant que commentateurs, contributeurs et blogeurs, de façon à accroître la diffusion et le partage démocratiques des informations et des opinions.

Toute voie qui s'éloignerait de ces principes serait une régression.